Tout ce qui est Internet est de compétence fédérale. Je ne l’ai pas inventé, c’était la Loi constitutionnelle de 1867, ce sont les pères de la Confédération qui ont pensé à ça.
Et, bien, légalement, je vous dirai qu’actuellement, la grande problématique, c’est qu’Internet et le contenu d’Internet sont de compétence fédérale en vertu des articles 91 et 92 de la Loi...
Pour nous, il est clair qu’une autopatrouille, ce n’est pas un lieu de culte. Alors madame la ministre, est-ce qu’un policier peut porter un signe religieux?
